Yves Durand
Question N° 10338 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier des aidants familiaux. Cette maladie, qui se caractérise par une détérioration durable et progressive des fonctions cognitives, touche aujourd'hui 850 000 personnes. C'est désormais la première cause de dépendance des personnes âgées. Chaque année, ce sont environ 225 000 nouveaux cas qui sont enregistrés, engendrant beaucoup de souffrance et de détresse, tant pour la personne qui est atteinte que pour son entourage. Tout le monde est concerné puisqu'un Français sur quatre a, dans son entourage, une personne atteinte. Demain, ce sera une personne sur trois du fait du vieillissement de la population. Dans l'accompagnement au quotidien du malade, les membres de la cellule familiale, qu'il s'agisse du conjoint ou, de plus en plus fréquemment des enfants, sont en première ligne. Or, les proches peuvent difficilement disposer de tout le temps nécessaire à l'assistance quotidienne de la personne malade, sauf à contraindre nombre d'entre eux à faire des choix lourds de conséquences financières par exemple, le passage à temps partiel de leur activité professionnelle, voire la cessation pure et simple de celle-ci. Aussi pourrait-il être souhaitable de favoriser le maintien à domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer le plus longtemps possible en permettant à un parent proche de bénéficier de dispositions spécifiques, telles qu'un crédit d'heures par exemple, dès lors qu'il s'engage à assister, totalement ou pour partie, la personne malade. L'élaboration d'un statut ad hoc permettrait sans nul doute aux familles qui le souhaitent de gérer un peu plus facilement cette situation, ce qui serait profitable pour tous, le malade, son entourage et la collectivité toute entière. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage d'oeuvrer dans le sens indiqué.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la création d'un statut pour les aidants familiaux, et plus particulièrement sur la question du bénéfice d'une indemnisation ou d'une rémunération au profit de ces aidants. L'article 125 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a institué le congé de soutien familial en faveur de personnes salariées ou non salariées devant cesser leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière. Il s'agit donc d'un congé non rémunéré ouvrant des droits à l'assurance vieillesse. Cette mesure a pour objet d'offrir la possibilité à une personne exerçant une activité professionnelle de l'interrompre temporairement pour s'occuper d'un proche gravement handicapé ou dépendant. À l'instar du congé de solidarité familiale, la loi n'a prévu ni la rémunération ni l'indemnisation du congé de soutien familial. Toutefois, il n'est pas interdit aux employeurs de prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de rémunération ou d'indemnisation du congé. Par ailleurs, la prestation de compensation du handicap créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de dédommager - voire, s'agissant de personnes très lourdement handicapées, de salarier - les aidants familiaux qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche handicapé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.