Franck Marlin
Question N° 103352 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 mars 2011
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la pérennité de la filière cressicole qui apparaît plus que jamais menacée. En effet, elle ne bénéficie actuellement d'aucune homologation de substances phytosanitaires, les différentes firmes agroalimentaires ne souhaitant pas initier de procédures d'autorisation de mise sur le marché, en raison du caractère marginal de cette production. Pourtant, leur emploi, représentant 60 litres annuels pour l'ensemble des exploitations essonniennes à titre d'exemple, apparaît jusqu'à présent impératif au cours des opérations de traitement des bassins, intégralement asséchés au préalable. D'éventuelles incidences, tant environnementales que sanitaires, n'ont d'ailleurs jamais été signalées. Vivement inquiets, notamment au regard des sanctions pénales considérables auxquelles ils s'exposent, ces exploitants désireraient en conséquent obtenir un régime dérogatoire, autorisant un usage temporaire de ces substances. Cette décision leur permettrait, durant une période à définir, d'engager un processus de restructuration visant à concilier développement économique et impératifs écologiques. C'est pourquoi, et au-delà du fait que la cressiculture, activité traditionnelle et constitutive des identités locales, contribue historiquement à la valorisation économique, patrimoniale touristique et environnementale des territoires où elle est implantée, il lui demande de préciser les mesures envisagées afin de la préserver.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les difficultés sanitaires exprimées par les cressiculteurs de la région Île-de-France, première région de production du cresson, font l'objet d'un suivi attentif de la direction générale de l'alimentation et des services chargés de la protection des végétaux de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France. Après de nombreux échanges avec les producteurs concernés sur les produits utilisables, il s'avère que ceux-ci disposent actuellement d'une large panoplie de produits adaptés à des usages pour les cultures légumières ou les traitements généraux, permettant d'assurer la protection de leur culture. Les particularités de cette culture en pleine eau nécessitent cependant des mesures spécifiques de gestion des risques de contamination des eaux. Les services du ministère chargé de l'agriculture poursuivent donc dans le cadre de la commission des usages orphelins les travaux visant à encourager le développement de nouvelles autorisations dee mise sur le marché spécifiques à l'usage sur le cresson de fontaine et permettant de compléter l'éventail des solutions existantes sur des besoins spécifiques. La commission des usages orphelins a pour vocation d'identifier pour chaque objectif les priorités d'action afin d'accélérer la mise à disposition de solutions de protection innovantes pour les filières, en particulier les petites filières. Elle s'appuie sur un comité technique opérationnel, composé d'experts issus des instituts techniques et organisations techniques professionnelles, de l'industrie de protection des plantes, de l'agence nationale de sécurité sanitaire et des services de l'administration. Le dispositif mis en place permet la concertation entre acteurs et la validation des solutions proposées par les groupes de travail « filières ». Celles-ci n'échappent pas à l'évaluation des risques pour l'utilisateur, le consommateur ou l'environnement mais les dossiers soumis à l'évaluation et pouvant apporter des solutions à des usages orphelins identifiés sont alors signalés comme prioritaires auprès de l'agence d'évaluation. Cette stratégie de développement des solutions de protection des cultures s'inscrit ainsi dans la recherche de solutions durables et une mobilisation coordonnée des différentes parties prenantes (filières professionnelles, instituts techniques, firmes, administration et agence française de sécurité sanitaire des aliments).
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