Marie-George Buffet
Question N° 103317 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Marie-George Buffet alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le site SNCF de Cerbère - Pyrénées-Orientales. La récente décision de la direction SNCF et du Gouvernement d'abandonner les activités fret SNCF au profit d'une entreprise privée espagnole va se traduire si elle n'est pas remise en cause par la perte de 76 emplois de cheminots alors même que le site en a perdu près de 200 en moins de 20 ans. Ce transfert au privé représente également un source de risques majeurs pour la sécurité des salariés et des populations alors que les hautes qualités professionnelles des cheminots garantissent celle-ci, malgré le nivellement par le bas des nouvelles normes européennes à cet égard. Enfin, il coûterait 8 % plus cher! Ce néfaste projet doit donc être définitivement abandonné, d'autant plus qu'il est contraire aux orientations du Grenelle de l'environnement dans un département qui est déjà traversé par 18 000 camions chaque jour ! Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre en ce sens et de débloquer tous les moyens nécessaires pour redynamiser le site SNCF de Cerbère à tous égards. Elle souligne que ces activités peuvent efficacement se conjuguer avec le nécessaire développement du port de Port-Vendres, sur lequel elle l'interpelle également dans une autre intervention. Sinon avec ce nouveau mauvais coup au service public, c'est la population de tout le canton de la Côte Vermeille, déjà lourdement pénalisée, qui verrait son avenir sacrifié.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Depuis le 31 mars 2006, le réseau ferré national est ouvert à la concurrence pour tous les services de transport de marchandises, internationaux et domestiques. Dans ce contexte, Euro Cargo Rail, entreprise ferroviaire concurrente de la SNCF opérant en France depuis juin 2006, a obtenu des marchés de transport ferroviaire transitant par le site de Cerbère. L'évolution du site de Cerbère ne résulte pas d'une décision de Fret SNCF et du Gouvernement mais relève d'un choix de deux industriels de confier leurs acheminements à d'autres transporteurs ferroviaires que Fret SNCF. Fret SNCF reste néanmoins le prestataire ferroviaire d'autres industriels et continue à assurer environ 50 % de l'activité de Cerbère. Ce site n'est donc pas transféré au secteur privé mais il est partagé par deux opérateurs ferroviaires. La baisse du nombre d'emplois liée à cette évolution ne porte pas sur les 76 postes de cheminots qui constituent l'effectif total des agents du site. La SNCF s'attache à redéployer ses effectifs au sein des différentes branches de l'entreprise afin de compenser cette baisse d'activité. Cette nouvelle situation est sans effet sur les orientations du Grenelle de l'environnement favorisant le mode ferroviaire car il ne s'agit pas de report modal vers la route mais d'un transfert intra-modal ferroviaire. Enfin, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que le développement du site ferroviaire de Cerbère, plate-forme essentielle dans le trafic franco-espagnol, soit assuré avec un objectif d'efficacité économique et de sécurité préservée pour les salariés et pour la population de la côte Vermeille.
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