Élie Aboud
Question N° 103310 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 mars 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés financières rencontrées par las agences de tourisme, en raison des évènements climatiques et politiques particulièrement dramatiques que traverse la planète actuellement. Afin d'aider les professionnels à accéder par exemple plus facilement au soutien d'OSEO ou bien d'obtenir plus rapidement de l'URSSAF des reports de paiements de charges, il souhaiterait que des instructions soient données en ce sens. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Gouvernement a accepté le principe d'un étalement des charges sociales et d'un renforcement de la trésorerie au cas par cas. Ces mesures sont accordées aux entreprises qui en font la demande individuellement. Une instruction a été donnée par le ministère du budget aux URSSAF afin qu'elles examinent avec bienveillance les demandes de plans d'étalement du paiement des charges sociales des entreprises qui rencontrent des difficultés particulières. En outre, lorsque des plans d'étalement ont pu être conclus et respectés, les URSSAF peuvent accorder la remise des majorations et pénalités de retard. L'inscription des privilèges ne sera effectuée qu'en cas d'incident de paiement. Par ailleurs, Oséo est mobilisé pour que l'accès aux solutions soit facilité pour les agences de voyages rencontrant des difficultés conjoncturelles dans le cadre d'un dispositif, en cours d'élaboration par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), qui permettrait d'accorder des garanties bancaires spécifiques aux agences de voyages. Oséo s'engage, par ailleurs, à garantir les prêts des entreprises auprès des banques.
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