Jérôme Cahuzac
Question N° 103188 au Premier Ministre
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis, notamment sur le nombre important de sans emplois au sein de cette composante de la société française. Le Président de la République s'était engagé en 2008 à développer un plan emploi ambitieux et global en faveur des enfants de harkis. Or il ressort de la loi de finances pour 2011 que le plan emploi en leur faveur a été fermé et les crédits nécessaires au financement de ce plan ont été supprimés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin que les enfants de harkis puissent bénéficier dans les meilleurs délais d'un plan emploi correctement financé et à même de répondre à leurs attentes en termes d'emploi.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le 5 décembre 2007, le Président de la République a indiqué sa volonté de donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle. À cet effet, il a demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens permettant de mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d'aide à l'emploi, ainsi qu'une politique particulière d'accès à la fonction publique. L'objectif était d'amener le pourcentage des enfants de harkis au niveau d'emploi constaté pour l'ensemble de la population dans le département de résidence au 31 décembre 2009. À cet effet, des mesures en faveur de l'emploi des enfants de harkis ont été déployées en collaboration avec les services préfectoraux, Pôle emploi, et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), sur l'ensemble du territoire, au seul critère de la qualité d'enfant d'ancien supplétif, que ce soit dans le secteur marchand (plan Espoir banlieue, nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), le secteur aidé (public prioritaire) ou le secteur public (emplois réservés dans les trois fonctions publiques pour les catégories B et C), sans concours et sans limite d'âge. Afin de conforter et d'amplifier encore les résultats très positifs déjà obtenus par ces mesures, le Gouvernement a décidé de proroger jusqu'au 31 décembre 2011 le plan emploi en faveur des enfants des anciens membres des forces supplétives. Par ailleurs, les crédits afférents à cette action ont été maintenus. À ce jour, cet accompagnement renforcé vers l'emploi a permis d'insérer ou de réinsérer près d'un enfant de harki sur deux engagé dans ce dispositif. L'objectif initial de 2 115 sorties positives a été atteint en 2009 et est aujourd'hui largement dépassé. Les résultats globaux de ce plan sont actuellement les suivants : sur les 8 154 enfants de harkis identifiés, 6 531 se sont engagés dans le dispositif et 5 390 ont retrouvé un emploi, ont obtenu une formation qualifiante ou sont inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois réservés. S'agissant plus particulièrement des emplois réservés, sur les 2 745 candidats inscrits en décembre 2010 sur les listes d'aptitudes nationales et régionales, 241 personnes ont été recrutées entre 2009 et 2010, soit près de 8,8 % des inscrits. Le Gouvernement et l'ensemble de ses services demeurent mobilisés sur le succès de ce dispositif en faveur de l'emploi des enfants des anciens supplétifs.
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