Laurent Hénart
Question N° 103166 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Le déficit cumulé de cet ordre dépasse désormais les 5 millions d'euros. Les cotisations ne sont pas versées car une majorité d'infirmier et d'infirmières refusent de payer. La collecte de cotisation est aujourd'hui au dixième des prévisions avec 4 millions d'euros contre plus de 38 millions prévus et en baisse cette année. L'ONI précise que les cotisations qui sont encaissées, servent au fonctionnement de l'institution créée par la loi pour rassembler la profession. Il ajoute que l'Ordre remplit ses missions de service public. Il travaille intensément depuis deux ans déjà à l'avenir de la profession comme à la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients. Il est en contact et collabore à tous ses niveaux (départemental, régional et au national) avec les infirmiers, les établissements, les ARS, les préfectures, le ministère, la HAS, etc., et répond aux demandes de chacun. Il rappelle que ce sont notamment ces cotisations qui lui permettent de remplir ses missions. L'ONI souhaite que le Gouvernement reconnaisse ce qu'il réalise pour l'intérêt général et pour la profession, et le soutienne dans ses efforts. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
Les récentes décisions de l'ordre national des infirmiers (ONI), de baisser à 30 euros le montant de la cotisation due par les salariés (et 75 euros pour les libéraux), représentent un premier pas. Néanmoins, ces montants ne correspondent pas à l'engagement pris en 2006. Le caractère tardif de cette mesure est particulièrement regrettable, puisque ce qui importait dès le début c'est que l'ordre infirmier se fasse accepter du plus grand nombre. Aujourd'hui, les difficultés sont très sérieuses, et l'ONI a commencé à en prendre la mesure. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique et organisationnel, et ses propositions sont actuellement étudiées par les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé qui souhaite tout particulièrement que soit explorée la voie d'un allègement conséquent des tâches administratives de l'ONI, en particulier pour les infirmiers salariés, qui représentent une part très majoritaire des infirmiers. Ces infirmiers salariés bénéficient en effet d'une vérification de leurs titres par leur employeur, ils exercent sous l'autorité et la responsabilité de celui-ci, et sont soumis aux règles disciplinaires de ce même employeur. Il convient donc de tenir davantage compte du rôle de l'employeur dans l'articulation qu'il pourrait avoir avec l'ONI au bénéfice de ses salariés, et ainsi alléger très sensiblement les charges administratives qui incombent à l'institution ordinale. Des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ordre infirmier qui, pour ces derniers, se recentrerait sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international, voici un système qui serait à la fois juste et adapté. Le caractère obligatoire de l'affiliation pourrait alors être maintenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national conduise une restructuration dans ce sens, afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.