Danielle Bousquet
Question N° 103162 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). En effet, les infirmiers de bloc opératoire organisent et réalisent des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, ils sont spécialisés en hygiène, en technologie et techniques chirurgicales. Or les associations professionnelles soulignent le manque d'IBODE dans les blocs opératoires et la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles. Elles ressentent également une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients. Elles redoutent enfin la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. C'est pourquoi les associations souhaitent une reconnaissance du diplôme IBO au niveau master, l'exclusivité des actes IBODE, la présence obligatoire d'une IBODE au minimum pour chaque intervention et l'égalité de traitement pour les infirmiers spécialisés. Elle lui demande donc de lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend réserver aux revendications des infirmiers de bloc opératoire.
Réponse émise le 3 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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