Rémi Delatte
Question N° 103158 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces professionnels de santé interviennent au sein d'une équipe pluriprofessionnelle notamment en secteur ambulatoire, en salle d'intervention ainsi que dans les services d'endoscopie et de stérilisation. La qualification IBODE est ouverte aux infirmiers ayant une pratique professionnelle de plusieurs années et une formation spécifique de 18 mois. Compte tenu de ce cursus et en parallèle avec les autres corps d'infirmiers spécialisés (puéricultrice, IADE), les IBODE demandent la reconnaissance de leur formation au grade de master d'une part, ainsi que l'obtention de l'égalité salariale au travers d'une même grille indiciaire pour les trois spécialités infirmiers.
Réponse émise le 3 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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