François Loncle
Question N° 103127 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 mars 2011
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur un rapport d'enquête sur d'éventuelles atrocités commises par des indépendantistes kosovars, rédigé à la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui l'a ensuite approuvé en commission, et qui suscite maintes interrogations et nécessite des éclaircissements. Le 14 décembre 2010, le sénateur suisse Dick Marty, un ancien magistrat, a révélé que des membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) ont procédé en 1999-2000 à l'enlèvement et à l'assassinat de personnes, surtout d'origine serbe, dans le but de prélever leurs organes, principalement les reins, et de les vendre à l'étranger à des fins de transplantation. Ces opérations auraient été effectuées en territoire albanais, à proximité de l'aéroport de Tirana. Le rapport mentionne notamment l'existence d'une clinique située près de Fuschë-Krujë, en Albanie. Cette activité criminelle aurait profité du désordre régnant dans la région et aurait été développée par certains chefs des milices de l'UCK, en particulier Hashim Thaçi, actuel premier ministre du Kosovo. Ce rapport tend à renforcer les allégations formulées en 2008 par Carla Del Ponte, ancienne procureure générale du Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye, qui dénonçait dans ses mémoires le refus de la mission des Nations-unies au Kosovo (MINUK), alors dirigée par un Français, de coopérer avec ses enquêteurs sur cette affaire. Le conseil de sécurité de l'ONU s'est emparé du dossier en janvier 2011, sans aboutir à aucune décision concrète. Un mois plus tard, un document confidentiel, révélé par la presse internationale, confirmait que l'ONU disposait, dès 2003, de témoignages accablants sur l'existence d'une filière internationale de trafic d'organes au Kosovo et en Albanie. Toutes ces informations ont évidemment été rejetées par les autorités de Pristina et de Tirana. Or la gravité des accusations lancées par Dick Marty mérite que des investigations approfondies soient entreprises. Il souhaite qu'il s'engage à faire toute la lumière sur ces faits. Il lui demande soit de diligenter une enquête soit de saisir la Cour pénale internationale (CPI), afin que soient clairement établis ou infirmés ces soupçons, que soit connu le nombre des victimes, que soient identifiés, arrêtés et jugés les responsables de tels actes criminels, que soit mis fin au silence de la communauté internationale sur cette affaire.
Réponse émise le 24 mai 2011
Les allégations d'enlèvements, de tortures et d'un trafic illicite d'organes pendant la période 1998-2000 qui figurent dans le rapport de M. Marty sont graves et appellent par conséquent à la prudence ainsi qu'à des clarifications et à des investigations supplémentaires. M. Marty n'a avancé aucun élément de preuve sur un éventuel trafic autre que des témoignages, pour la plupart anonymes. Dans son rapport, M. Marty met en exergue le rôle d'EULEX et appelle les États concernés (Serbie, Albanie, Kosovo) à la collaboration aux enquêtes. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution le 25 janvier 2011, suite au rapport de M. Dick Marty, portant sur des allégations de trafic illicite d'organes. Cette résolution a été soutenue par la France car toute la lumière doit être faite pour établir la véracité ou non de ces accusations. Deux enquêtes précédentes n'ont pu apporter aucune preuve. Il appartient désormais à la mission européenne pour l'État de droit au Kosovo, EULEX, d'enquêter sur le sujet. Les autorités françaises soutiennent l'action d'EULEX. Les magistrats internationaux d'EULEX et les magistrats kosovars ont d'ores et déjà entamé une enquête préliminaire et rencontré M. Marty afin d'obtenir de lui des indications aussi précises que possible susceptibles d'aider l'enquête. Les États concernés (Serbie, Albanie, Kosovo) ont assuré de leur pleine coopération dans cette enquête. Une enquête préliminaire a été ouverte par EULEX le 28 janvier 2011. Même si les allégations de M. Marty ne doivent pas faire oublier que l'immense majorité des milliers de victimes du conflit du Kosovo ont été albanaises et que beaucoup de leurs bourreaux n'ont pas encore été jugés, la justice doit enquêter sur cette affaire et si nécessaire juger les coupables. La réconciliation entre la Serbie et le Kosovo ne pourra se fonder que sur un travail de vérité concernant tous les crimes commis de part et d'autre, dans un esprit de transparence et de réconciliation, afin de mettre un terme définitif au cycle des violences.
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