Valérie Fourneyron
Question N° 103124 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les persécutions dont sont victimes les baha'is en Iran, et en particulier sur la condamnation de sept de leurs responsables en août 2010 à 20 ans de prison. Ces responsables ont été accusés de "propagande contre l'ordre islamique, d'établissement d'une administration illégale, et d'espionnage au profit d'Israël". La représentante de la Communauté internationale baha'ie aux Nations unies affirme qu'il n'y a jamais eu aucun fondement à ces accusations. Par ailleurs, le procès et la condamnation de ces sept responsables religieux ont suscité la réprobation de gouvernements, de dirigeants religieux et d'ONG du monde entier. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce sujet et les éventuelles mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Les persécutions contre les Baha'is en Iran se sont amplifiées après la révolution islamique. La constitution iranienne de 1979 ne reconnaissant pas la religion baha'ie, ses adeptes font l'objet d'actes de harcèlement, de discrimination, voire de violence et d'exactions. Ceux-ci se traduisent notamment par des mesures d'expulsion de la fonction publique et des universités, des privations des droits civils, l'interdiction de se réunir et de pratiquer leur culte, des arrestations arbitraires, des incendies, des pillages et des assassinats. Plus de 200 baha'is ont été condamnés à mort et exécutés depuis 1979. Ces actes contreviennent aux normes internationales en matière de droits de l'Homme, telles qu'elles sont reconnues par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran. La France est vivement préoccupée par la situation de sept dirigeants baha'is. Le ministère des affaires étrangères et européennes a condamné le 1er avril dernier la décision de rétablir la peine de vingt années de prison à leur encontre en dépit d'une décision d'une cour d'appel qui avait réduit cette peine de moitié. La France est extrêmement préoccupée par la situation des droits de l'Homme en Iran. À son initiative, le Conseil des affaires étrangères a adopté le 21 mars 2011 des conclusions exprimant la préoccupation de l'Union européenne face à la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Iran, et en particulier celle des minorités religieuses. À la suite de ce Conseil, des sanctions (interdiction de voyager et gel des fonds) ont été adoptées, pour la première fois, contre des responsables de la répression et des atteintes aux droits de l'Homme en Iran. À l'Assemblée générale des Nations unies, la France, avec ses partenaires européens, veille à ce que la situation des Baha'is soit prise en compte lors de l'adoption chaque année de la résolution sur la situation des droits de l'Homme en Iran, et joue un rôle actif pour que ce texte soit voté à une majorité plus large. Cela a été le cas avec l'adoption de la résolution 65/226, le 21 décembre 2010. Au Conseil des droits de l'Homme, la France a recommandé avec fermeté à l'Iran de mettre fin aux actes de répression à l'encontre des minorités religieuses, et en particulier des Baha'is, lors de l'examen périodique universel de l'Iran, le 15 février 2010. La France a également mobilisé ses partenaires pour la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran le 24 mars 2011. C'est la première fois dans l'histoire du Conseil qu'un tel mandat est établi et la France attend du gouvernement iranien qu'il coopère pleinement avec son titulaire. En toutes circonstances, la France continuera d'appeler à la tolérance et au respect des libertés fondamentales contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, parmi lesquelles la liberté de religion et de conscience.
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