Bérengère Poletti
Question N° 103085 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, au sujet des contrôleurs des transports terrestres (CTT). Le corps des CTT a été créé par décret en 1976, il est classé en catégorie B. Les CTT exercent à des fins de renforcement de la sécurité routière, le contrôle sur les routes des personnels, des véhicules et des chargements ainsi que le contrôle sur pièce au siège des entreprises. Ils ont pour vocation de participer à l'amélioration des conditions de travail des conducteurs, de veiller à une saine concurrence entre les entreprises du secteur, françaises ou étrangères. Les missions et habilitations des contrôleurs sont très variées, elles nécessitent des compétences mécaniques (état des véhicules) ; électroniques (appareil de contrôle) ; juridiques ; relationnelles ; rédactionnelles ; comptables. Leur effectif actuel au niveau national est de 500 agents, une vingtaine est affectée à la région Champagne-Ardenne. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment est déterminé le nombre d'agents nécessaires sur le territoire national et par région.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fixe les grandes orientations du contrôle des transports routiers et définit les compétences des contrôleurs des transports terrestres chargés de réaliser ce contrôle, sous l'autorité des préfets. Les contrôleurs des transports terrestres contribuent à améliorer les conditions économiques, sociales et de sécurité dans lesquelles s'exercent les professions du transport routier de marchandises et de voyageurs. À ce titre, ils contrôlent sur route et en entreprise le respect des différentes réglementations applicables et sont habilités à relever et sanctionner les infractions contraventionnelles et délictuelles. L'effectif de contrôleurs des transports terrestres a progressé de 2 % de 2008 à 2011. Il convient de noter la progression des effectifs de ce corps dans un contexte de réduction globale des effectifs de la fonction publique d'État. La répartition des contrôleurs des transports terrestres entre les différentes régions tient compte du volume du trafic routier de marchandises et de transport en commun de personnes, de l'importance de la longueur du réseau routier, ainsi que du nombre d'entreprises de transport routier dans chaque région. Le ministère chargé des transports s'efforce, par ailleurs, de diversifier les modes de recrutement de ses agents chargés du contrôle des transports routiers afin de soutenir les régions, comme la Champagne-Ardenne, qui connaissent des désaffections de lauréats issus des concours nationaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.