Annick Le Loch
Question N° 103076 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dégâts importants causés par un champignon lignivore, la mérule. Comme de nombreux champignons qui s'attaquent aux structures en bois des bâtiments, la mérule apparaît dans des conditions de chaleur, d'humidité et de confinement spécifiques. Néanmoins, sa capacité à traverser les maçonneries et à transporter l'eau permet à la mérule de se propager rapidement d'un immeuble à un autre, même si ce dernier ne présente pas les conditions favorables à son développement. Les dégâts causés sont importants et nécessitent des travaux de traitement d'autant plus onéreux que le diagnostic est tardif. Une sensibilisation du public au danger que représente la mérule et aux signes précurseurs annonçant sa présence s'avère essentielle pour limiter la propagation et les dégâts causés par ce champignon. Au regard de sa grande capacité de propagation, il apparaît aussi essentiel que la découverte d'un foyer de mérule dans un immeuble soit portée à la connaissance du voisinage afin que puissent être entrepris au plus tôt les contrôles et éventuellement les travaux d'éradication. Elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter la diffusion d'information auprès du public et contrecarrer le développement de ce champignon particulièrement nuisible. Elle souhaite également savoir s'il envisage de rendre obligatoire un diagnostic préalable à la vente des biens immobiliers lorsque le risque présente un caractère sérieux au regard de la nature de la construction et de la présence confirmée du champignon à proximité du bien en vente.
Réponse émise le 14 juin 2011
La présence de champignons lignivores et notamment de mérules dans les constructions n'est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). C'est donc aux propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. En ce sens, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a réalisé dès 2006, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue ». Sa propagation se limite aux zones et matériaux où la teneur en eau est anormale, à la différence des termites qui vivent en colonie et se propagent de proche en proche. Ainsi, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux mérules.
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