Christian Bataille
Question N° 103021 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, lors du vote de la loi de finances pour 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) depuis le 1er janvier 2011. Cette allocation assurait, à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation au retour à l'emploi, un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à l'emploi. Ces personnes vont, à un moment ou à un autre, se retrouver sans revenu alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours. On peut s'interroger sur l'opportunité de supprimer un dispositif qui permettait la réorientation professionnelle et le reclassement de nombreux demandeurs d'emploi et la formation longue et qualifiante de nouveaux personnels au moment où les déclarations d'intention se multiplient pour prôner le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. En outre, le secteur social et médico-social qui recrute, parfois avec difficulté pour trouver des professionnels qualifiés, va subir de plein fouet la disparition de ce dispositif. Il lui demande s'il compte revenir sur cette suppression de l'AFDEF et les dispositions qu'il compte prendre pour pallier les difficultés générées pour rendre les moyens aux chômeurs de suivre une formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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