Danielle Bousquet
Question N° 103019 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) depuis le 1er janvier 2011. En effet, cette allocation assurait, après l'allocation au retour à l'emploi, un revenu aux personnes qui achevaient une formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi. Ce dispositif permettait la réorientation professionnelle et le reclassement de nombreux demandeurs d'emploi et la formation longue et qualifiante de nouveaux personnels, notamment dans des secteurs « en tension ». Sa suppression paraît en totale contradiction avec l'annonce faite par le Gouvernement de donner la priorité aux formations des métiers qui recrutent pour pallier la progression du chômage. De nouvelles personnes vont se retrouver sans revenu et contraintes d'abandonner leur formation alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours. En outre, les métiers « en tension » vont subir la disparition de ce dispositif, notamment dans le secteur médico-social. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux chômeurs de suivre une formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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