Marcel Rogemont
Question N° 103018 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). La loi de finances pour 2011 a supprimé cette prestation destinée à financer la formation des demandeurs d'emploi vers des métiers dits « en tension », comme le métier d'infirmier. Elle était jusqu'à présent accordée par Pôle emploi et prenait le relais, le cas échéant, de l'assurance chômage, et ce jusqu'à l'achèvement de la formation, dans la limite de trois ans d'indemnisation chômage + AFDEF. Désormais, de nombreuses personnes en reconversion professionnelle, sur le point d'intégrer les instituts de formation en soins infirmiers en 2011, se voient privées d'une source de financement, qu'elles avaient prise en compte dans leur projet professionnel, pour leurs trois années d'études. Alors que le pays manque cruellement de soignants, certains candidats, bien que très motivés, vont devoir renoncer à leur formation car il leur sera impossible d'assumer seuls les trois années d'études, surtout dans le cas de personnes ayant une famille à charge. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour le soutien financier de ces personnes souhaitant se destiner au métier difficile et exigeant d'infirmier.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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