Jean-Louis Dumont
Question N° 103014 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Lors de l'examen de la loi de finance pour 2011, la majorité a adopté une mesure supprimant l'AFDEF à compter du 1er janvier 2011. Cette allocation instaurée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009, permettait aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'une allocation qui prenait le relais de l'assurance chômage jusqu'à l'achèvement de leur formation, se substituant ainsi à l'allocation de fin de formation (AFF). Aussi, la suppression de l'AFDEF pénalise fortement les ayant droits susceptibles de mener à bien une formation qualifiante voire diplômante et, de fait, amenuise leurs possibilités d'accession à un emploi dans un contexte de crise du marché de l'emploi évident. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin qu'un dispositif soit établi pour permettre aux demandeurs d'emploi de mettre en oeuvre un projet de formation et pouvoir mener à bien le cursus engagé.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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