Françoise Imbert
Question N° 103012 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). En effet, à compter du 1er janvier 2011, la loi de finances pour 2011 a mis fin à l'AFDEF. Cette allocation avait pour but, à l'expiration des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), d'assurer un revenu aux personnes qui achevaient une formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi. Sa suppression va avoir des conséquences pour nombre de personnes engagées ou qui vont s'engager dans des formations sociales. Elles vont se retrouver sans revenu et rencontrer des difficultés pour achever leur parcours de formation, formation pourtant porteuse de qualification et débouchant souvent sur un emploi. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend adopter des dispositions susceptibles de ne pas pénaliser tous les demandeurs d'emploi éligibles, jusqu'à maintenant, à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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