Jacques Remiller
Question N° 102968 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la protection des cigognes. Alors que leur retour dans nos régions annonce le printemps, de nombreuses associations s'inquiètent d'une diminution de nombre d'oiseaux. En effet, il apparaît que de certains de nos concitoyens chassent ces oiseaux lorsqu'ils s'installent sur les antennes paraboliques. Il souhaite par conséquent savoir si le Ministère envisage une campagne de communication pour rappeler que la cigogne est une espèce protégée.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La cigogne blanche est protégée au niveau national par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, et au niveau communautaire, par la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ces mesures de conservation portent leurs fruits, puisque dans le cas de la cigogne blanche, la population progresse sensiblement depuis plus de vingt ans. Le dernier recensement européen l'a d'ailleurs démontré. Les travaux du groupe cigogne France confirment cette tendance. Au niveau national, la population française nicheuse est en augmentation régulière, avec 1 638 couples installés en 2010 et 2 727 jeunes à l'envol. Autre phénomène récent, de nombreux individus hivernent désormais en France avec au moins 1 300 individus présents en hivernage en 2008 (1 054 cigognes comptabilisées à la mi-décembre 2004, 1 192 en 2005, 1 197 en 2006). L'Isère n'est pas une zone fortement peuplée, avec deux couples nicheurs en 2010 et trois jeunes prêts à l'envol, même si une tentative de réintroduction a été faite dans la Savoie voisine. Le retour de cette population est tout autant la conséquence de l'effort de réintroduction fortement soutenu par les collectivités que par une dynamique globale que l'on observe sur l'ensemble de l'Europe. Ainsi, la cigogne est globalement un oiseau dont les effectifs ne sont actuellement plus en danger. Les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement garantissent la protection de la faune et de la flore menacées et listent une série d'interdictions d'activités ou d'opérations qui peuvent porter atteinte à ces espèces, et notamment « la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle ». Même si la cigogne blanche est protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009, le fait d'effaroucher ces oiseaux, lorsqu'ils tentent de s'installer sur les antennes paraboliques, n'entre pas à proprement parler dans le cadre des interdictions du code de l'environnement. En effet la perturbation intentionnelle n'est caractérisée que par des effets avérés sur le cycle biologique de l'espèce considérée. Il y aurait perturbation intentionnelle si les cigognes avaient eu le temps de construire un nid sur ces antennes et qu'elles en soient chassées.
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