Delphine Batho
Question N° 102959 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le budget alloué au dispositif Nacre. Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, qui constitue le coeur de la convention « Agir pour l'emploi », en vigueur depuis le 1er janvier 2009, concerne les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi et pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Or le budget alloué pour 2011, limité à 23 millions d'euros, ne permettra pas de faire correspondre les 20 000 nouvelles entrées aux 20 000 prêts prévus dans le protocole « Agir pour l'emploi ». Ce nouveau calibrage ne paraît pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emploi pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle. Aussi elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que les objectifs visés par le dispositif Nacre soient atteints.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées sur le déploiement en 2011 du Nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE, votée en loi de finances pour l'exercice 2011, est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés.
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