Alain Suguenot
Question N° 102953 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mars 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises). Mis en place par l'État en 2009, le dispositif Nacre est le seul conçu pour accompagner, en particulier, les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la convention « Agir pour l'emploi » 2008-2012, dont l'un des objectifs est de parvenir à la création de 40 000 entreprises par an. Cependant, la diminution des budgets consacrés à ce dispositif en 2011, ainsi que les conditions de re-conventionnement des opérateurs (BGE), risque de limiter fortement l'accès à ce dispositif et les engagements pris auprès des créateurs déjà financés ne pourront être respectés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle compte utiliser pour atteindre les objectifs de la convention « Agir pour l'emploi », et, notamment, les objectifs visés par le dispositif Nacre.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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