Sophie Delong
Question N° 102950 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif d'aide à la création d'entreprise Nacre (nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise) mis en place en 2009 par l'État et destiné à accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise, soit 20 000 créations par an. Force est de constater que ce dispositif d'accompagnement à la création reprise d'entreprise mis en place par l'État, est menacé. Depuis le 1er janvier 2009, Nacre s'est substitué aux aides d'État à la création reprise d'entreprise en prévoyant un accompagnement individuel avant et après la création d'entreprise durant trois ans (soit un budget annuel de 40 millions d'euros de la part de l'État) et un prêt à taux zéro, soit 100 millions d'euros annuels abondés par la Caisse des dépôts. Or les conditions de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 et le montant des crédits alloués inquiètent vivement les BGE qui se sont engagées et fortement impliquées dans ce dispositif. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les objectifs de la convention "Agir pour l'emploi" et notamment ceux visés par le dispositif Nacre soient atteints pour accompagner et financer les personnes permettant la création d'entreprises pérennes, vitales pour les territoires.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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