Françoise Imbert
Question N° 102930 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par les nombreuses suppressions de postes d'emploi de vie scolaire (EVS). En effet, le renouvellement de ces postes, mis en place en 2006, et occupés par des personnels travaillant sous contrats aidés, a été remis en cause par le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Pourtant, ces personnels, qui occupent les fonctions d'aide administrative, facilitent le fonctionnement des écoles et permettent aux directeurs d'écoles de répondre aux multiples tâches et missions qui leur sont confiées et qui ne cessent de croître. Les EVS sont désormais indispensables au bon fonctionnement de l'école, leur disparition risque d'altérer le travail de l'ensemble de la communauté scolaire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures concrètes afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Toutefois, conformément aux priorités du Gouvernement, ce dispositif sera prioritairement dédié au recrutement et au renouvellement d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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