Jean Launay
Question N° 102929 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les employés de vie scolaire (EVS) recrutés dans le cadre de contrats aidés. Depuis 2006, date de la signature d'un protocole d'accord avec votre ministère, cette aide a, sans conteste, facilité le fonctionnement des écoles. Elle s'est révélée d'autant plus nécessaire que les demandes institutionnelles n'ont cessé depuis de se multiplier et de complexifier les tâches et missions des directeurs d'école. Cette aide est aujourd'hui remise en cause dans le cadre de la loi de finances pour 2011. En effet, la baisse considérable du taux de prise en charge de ces contrats risque de conduire les deux tiers des personnes concernées au chômage. Cette situation est par ailleurs humainement insupportable pour les personnes qui perdent leur emploi et elle entrave le bon fonctionnement des écoles. Récemment le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d'euros, en faveur de l'emploi aidé. Dès lors, alors que l'éducation nationale constitue un des principaux employeurs de ces personnels, il serait souhaitable que les crédits annoncés permettent à nouveau le recrutement d'emplois aidés au sein les écoles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Toutefois, conformément aux priorités du Gouvernement, ce dispositif sera prioritairement dédié au recrutement et au renouvellement d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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