Bernard Perrut
Question N° 102883 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mars 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de voir le nombre encore important des jeunes qui quittent le milieu scolaire sans aucun diplôme et connaissent les plus grandes difficultés pour obtenir un premier emploi. Il lui demande quelles sont les diverses possibilités qui leur sont offertes à la sortie de l'école, ou avant si possible, pour leur permettre de multiplier leur chance de trouver un emploi.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Dans son discours d'Avignon le 29 septembre 2009, le Président de la République a donné suite â plusieurs propositions émanant du livre vert remis au Gouvernement en juillet 2009 et élaboré grâce aux travaux de la commission sur la politique de la jeunesse. Certaines d'entre elles concernent plus particulièrement le renforcement de l'accompagnement des jeunes (orientation), les jeunes qui quittent le milieu scolaire sans diplôme et ceux qui éprouvent des difficultés pour s'insérer professionnellement. En voici les résultats, deux ans après le lancement du plan « Agir pour la jeunesse ». Accompagnement et orientation : la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a créé pour toute personne un droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle et sociale et a instauré le service public de l'orientation tout au long de la vie (SPOTVL). La réforme du lycée, mise en oeuvre â la rentrée 2010, met l'orientation et l'accompagnement des jeunes au coeur de la vie scolaire. Le livret de compétences expérimental, lancé à la rentrée 2010 dans 166 établissements scolaires et agricoles, valorise le potentiel des jeunes et permet de prendre en compte toutes leurs aptitudes. La création de douze internats d'excellence offre aux élèves en difficulté un accompagnement pédagogique renforcé ainsi qu'une pratique sportive diversifiée et une ouverture culturelle de qualité. À terme, 20 000 places seront créées. 4 500 places supplémentaires ont été ouvertes dans les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, pour un total de 10 500 places en 2011. Dans le cadre du « Plan Égalité des chances », le ministère de la défense a accompagné plus de 90 000 jeunes dans leur formation (collégiens, lycées, jeunes sans qualifications, jeunes étudiants, etc.). Ces actions â vocation éducative, telles que les « Cadets de la défense », les périodes militaires d'initiation ou encore le dispositif « Défense deuxième chance » permettent à de nombreux jeunes de s'approprier les valeurs incarnées par les armées pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. Les cordées de la réussite permettent aux jeunes des quartiers populaires de s'engager dans des études secondaires et d'accéder aux classes préparatoires des universités, notamment grâce à un système de tutorat. Le dispositif d'orientation active et de préinscription permet aux universités de conseiller les lycéens au moment de leur choix d'orientation. Les jeunes s'assurent ainsi d'être guidés vers la filière qui leur correspond, d'avoir les compétences pour celle-ci et ils sont avertis des débouchés. Décrochage scolaire : la mise en oeuvre des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs permet d'identifier chaque jeune décrocheur. Des solutions adaptées seront apportées à chaque situation. 30 Meuros sont investis dans l'identification, le suivi et l'accompagnement des jeunes décrocheurs. Insertion professionnelle : le renforcement de la formation en alternance, à travers : la création d'un portail de l'alternance avec tous les partenaires et chambres professionnelles, avec près de 90 000 offres en ligne et une campagne d'information menée auprès des jeunes et des entreprises ; des ateliers de l'alternance mis en place dès début 2010, pour consulter tous les partenaires et préparer un plan en faveur du développement de l'alternance ; des mesures en faveur de l'alternance annoncées le 1er mars 2011 : zéro charge pour les entreprises de moins de 250 salariés ; augmentation du quota d'alternants et création d'un bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation dans certains cas ; simplification des conditions requises pour devenir maître d'apprentissage ; révision de la distribution de la taxe d'apprentissage ; les apprentis de plus de 18 ans deviennent « étudiants des métiers ». L'interdiction des stages hors cursus, après une large consultation de l'ensemble des partenaires, a été votée en 2010 pour mettre fin aux abus et faire preuve de plus de considération envers les jeunes. La rémunération d'un stagiaire est obligatoire pour les stages dépassant deux mois. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est renforcé. L'allocation CIVIS peut désormais atteindre 450 euros par mois contre 300 euros auparavant. 40 000 places supplémentaires en CIVIS sont financées dans le cadre du plan de relance, soit près de 200 000 jeunes accompagnés en 2010. 10 000 permis pour réussir : réalisée dans le cadre du fonds d'expérimentations pour la jeunesse, cette expérience a pour objectif de permettre à des jeunes en grande difficulté sociale et financière d'obtenir leur permis de conduire pour une meilleure chance d'insertion professionnelle. En échange, les jeunes devront s'impliquer au sein d'une association.
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