Jacques Remiller
Question N° 102875 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs porcins dans les zones à faible densité porcine. En effet, ils connaissent depuis plus de quatre ans de grandes difficultés à continuer leur activité du fait d'une augmentation des coûts de production et une stagnation des cours de vente. Des mesures de protection des filières qualitatives situées dans des zones de production à faible densité apparaissent urgentes et nécessaires. Elles permettront, d'une part, de protéger des emplois en amont comme en aval des producteurs, notamment dans les abattoirs. D'autre part, l'accentuation de la concentration dans des grands bassins de production de l'élevage porcin est en contrariété manifeste avec les exigences écologiques formulées par le Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelles sont ses actions pour l'accompagnement des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine. Plus spécialement, il aimerait savoir quelle position sera tenue auprès de l'Union européenne dans le cadre de la future négociation de la politique agricole commune, quelles mesures seront adoptées pour soutenir et moderniser le développement commercial des unités de transformation de la production et quelles mesures fiscales sont envisagées pour permettre le maintien de la production sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 3 mai 2011
Les éleveurs de porc traversent des difficultés depuis plusieurs années qui se sont aggravées au cours des derniers mois à cause de l'envolée du coût des matières premières agricoles et du prix de vente des porcs qui reste insuffisant. Afin de leur apporter une réponse, le Gouvernement a mobilisé tout les leviers d'action à sa disposition, tant au niveau européen que national. Ainsi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est battu lors du conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, pour obtenir de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé et faire ainsi remonter les cours. Il a également obtenu la mise en place d'un groupe de travail élargi, associant les représentants de la profession et les pouvoirs publics, qui examinera l'ensemble des solutions de court et de plus long terme susceptibles d'être apportées à la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Elle a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC, notamment concernant les mesures de gestion des risques économiques liés à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions, dans la même configuration, sont programmées d'ici la fin du 1er semestre. Depuis la mise en place de cette mesure de stockage privé, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 euros/kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France, le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier dernier. Cette progression s'est confirmée au mois de février dernier (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars, avec une cotation à Plérin, le 3 mars dernier, de 1,287 euros/kg, contre 1,156 euros/kg au 27 janvier dernier. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement mis en place par le Gouvernement au bénéfice des filières animales et dotés de 300 Meuros sur les trois prochaines années. Pour le secteur porcin, ce plan qui doit permettre à la filière de regagner en compétitivité, prévoit notamment la modernisation des exploitations (60 Meuros seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Il s'accompagne d'une réflexion sur l'efficacité des structures de transformation, et notamment des abattoirs. Deux décrets, récemment parus, illustrent la stratégie mise en oeuvre en la matière, dans le prolongement de la LMAP : le premier, paru le 17 janvier dernier, relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage, vise à simplifier les procédures lors du regroupement ou de la modernisation des élevages bovins, porcins, et de volailles, dans le respect des engagements environnementaux du Gouvernement ; le second, paru le 16 février dernier, définit les modalités de prise en compte en tant qu'activité agricole de la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, et de sa commercialisation. Les tarifs de rachat du biogaz seront également revalorisés très prochainement. La contractualisation entre les filières végétale et animale est en cours d'élaboration afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et de limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières. Elle devra être applicable à partir du 1er juillet 2011. Un travail est également en cours sur la répercussion des prix des matières premières sur les prix de l'alimentation afin que les éleveurs de porcs ne soient plus la variable d'ajustement économique de la filière. À la demande du Président de la République, formulée à l'occasion du salon international de l'agriculture, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a par ailleurs réuni, avec la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 7 mars dernier, les acteurs bancaires pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les éleveurs. Dans ce cadre, les banques ont pris l'engagement de rechercher, au cas par cas, des solutions pour accompagner les éleveurs éprouvant des difficultés de remboursement de leurs prêts. Enfin, la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a considérablement amélioré l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires, en renforçant ses missions et son organisation et en lui donnant accès à l'ensemble des données de la statistique publique, dont l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il a pour mission d'observer, de comprendre et d'expliquer les mécanismes de formation des prix alimentaires, dans un contexte où la volatilité des prix des matières premières devient de plus en plus forte.
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