Marietta Karamanli
Question N° 102872 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diversité du patrimoine des espèces bovines. Depuis le 19e siècle une quarantaine d'espèces ou races locales de vaches aurait disparu et aujourd'hui une vingtaine serait menacée. Les espèces qui sont le plus présentes sont celles jugées les plus performantes au plan économique. Leur domination entraîne une consanguinité forte des animaux et une disparition d'un patrimoine utile pour demain car assurant une diversité animale et culturelle au sens large du terme. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager cette diversité et accompagner les exploitants et producteurs qui souhaitent mieux faire correspondre les vaches élevées au terroir et assurer par là une production de qualité.
Réponse émise le 17 mai 2011
Conformément aux engagements pris par la France lors de la signature de la convention sur la diversité biologique à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, le ministère chargé de l'agriculture a mis en place une série de mesures visant à sauvegarder le patrimoine génétique français. Les races de l'espèce bovine sont concernées par ces mesures. Dans le cadre des mesures agro-environnementales de la politique agricole commune, il a été mis en place un dispositif de protection des races menacées de disparition (PRM) donnant droit à l'obtention de primes. Celui-ci concerne les animaux des espèces bovine, asine, équine, ovine, caprine et porcine. Concernant les bovins, une prime d'un montant de 50 euros par unité de gros bovin (UGB) peut être accordée. Pour cela, l'éleveur doit s'engager pour une période de cinq ans. Il doit détenir en permanence un nombre de femelles égal à celui précisé dans la déclaration et la moitié au moins des reproductrices doivent être utilisées en race pure. Le montant total de l'aide par exploitation est compris entre 300 euros et 7 600 euros/an. Ce dispositif est en constante évolution afin de l'adapter aux besoins. En 2009, il a concerné plus de 13 000 UGB pour un montant total de 1 Meuros. Conformément à la réglementation en vigueur, la gestion des races de l'espèce bovine est confiée à des organismes de sélection agréés par le ministère chargé de l'agriculture. Les races bovines menacées de disparition sont regroupées au sein de l'organisme de sélection des races en conservation. L'Institut de l'élevage, qui dispose de financements publics, met à disposition de cet organisme les moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de cette mission. Cette mesure constitue un soutien efficace pour la gestion du patrimoine génétique des races menacées. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture a créé un service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique, d'une part pour la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles, d'autre part pour la gestion de la diversité génétique inter ou intraraciale. Ce service permet à tout éleveur d'avoir accès à la génétique de la voie mâle en tout point du territoire. Un fonds de compensation, abondé par le ministère chargé de l'agriculture, permet de maintenir un service de qualité à un coût supportable par les éleveurs. La réglementation prévoit une répartition de ce budget annuel selon deux axes, l'un territorial, permettant la desserte des zones éloignées, et l'autre racial, donnant accès aux éleveurs à la génétique des races locales ou à petits effectifs. Pour les espèces bovines, 31 races sont concernées par cette disposition. En 2009, le fonds de compensation du service universel a été abondé à hauteur de 1 580 000 euros, dont 296 965 euros pour l'axe racial. Les produits d'origine animale qui bénéficient de l'appellation contrôlée ou protégée ont un lien fort avec le terroir et le territoire dans lequel ils sont produits. L'essentiel des races locales ou à petits effectifs se trouve situé sur ces zones. Le ministère chargé de l'agriculture et l'Institut national de l'origine et de la qualité veillent à ce que les animaux de race se trouvant dans les zones éligibles soient utilisés avec un seuil minimum. La valorisation des animaux de races locales par le biais de produits d'appellation contrôlée ou protégée permet ainsi la sauvegarde de races menacées. Par ailleurs, la réponse à la demande du marché en produits locaux permet la création de plus-value pour les éleveurs, et de ce fait la préservation des races concernées en justifiant d'une utilité économique. Enfin, des tissus d'animaux d'espèces et de races menacées sont conservés en cryobanque. Pour l'espèce bovine, de la semence, des embryons et des cellules somatiques sont stockés en congélation. Ce matériel génétique est utilisé en fonction des besoins, afin de maintenir un niveau minimum de diversité génétique. Dans cette mesure, la banque est utilisée et alimentée en permanence afin qu'elle soit capable de répondre aux besoins. Elle est le moyen de conserver le matériel génétique de races menacées qui pourraient s'avérer nécessaire dans l'avenir, notamment en cas de modifications climatiques importantes.
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