Michel Hunault
Question N° 102862 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mars 2011
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du recyclage de la fraude dans le sport. La loi autorisant les paris en ligne s'est traduite par la création de l'ARJEL qui délivre et autorise les licences des opérations en ligne. Dans un souci de transparence, il lui demande de préciser si les membres de l'ARJEL sont assimilés à des PPE, personnalités politiquement exposées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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