Pierre Lasbordes
Question N° 10286 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication le taux d'emploi déclaré, de 2,45 %, de personnes en situation de handicap, au sein de son ministère. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % voulue par le législateur.
Réponse émise le 10 juin 2008
L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés font l'objet d'une attention toute particulière au sein du ministère de la culture et de la communication. Les chiffres produits lors du recensement effectué au 1er janvier 2006 par le ministère de la fonction publique ne reflètent pas l'ensemble des efforts fournis pour favoriser l'accès de ces personnels aux emplois du ministère. Le pourcentage d'agents handicapés en fonction au ministère était de 2,9 lors de la déclaration auprès du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en 2007. Comme l'ensemble des autres départements ministériels, le ministère de la culture et de la communication est confronté à la difficulté de comptabiliser tous les agents reconnus handicapés. En effet, si le nombre exact des recrutements effectués est bien connu, il n'en va pas de même pour celui des agents en fonction depuis plusieurs années ou devenus handicapés durant leurs parcours professionnels, le système de ressources (SIRH) du ministère ne comportant pas de mention du handicap des agents. Une circulaire en date du 26 juin 2007, relative au dispositif de recrutement des agents handicapés, a été diffusée à l'ensemble des directions, services et établissements du ministère. Un plan pluriannuel pour l'emploi des personnes handicapées au ministère de la culture et de la communication a été élaboré pour la période 2008-2012. Ce plan a été présenté au comité d'hygiène et de sécurité ministériel. Il comporte les objectifs annuels de recrutement qui sont fixés à partir du recensement en cours, ainsi que des objectifs de recours renforcé aux ateliers protégés permettant d'atteindre 6 % d'emploi de personnes handicapées à l'horizon 2012. Ainsi, pour l'année 2008 il est prévu de recruter 20 personnes handicapées au ministère de la culture et de la communication. Une information a donc été diffusée à l'ensemble des personnels en fin d'année dernière, demandant aux agents de se faire connaître auprès du correspondant handicap ministériel, de telle sorte qu'ils puissent bénéficier de mesures d'accompagnement et d'insertion dans leur milieu professionnel. De plus, une enquête est en cours auprès des services gestionnaires afin d'effectuer un recensement qui rende mieux compte de la réalité de l'emploi des personnes handicapées au ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, le réseau des « correspondants handicap », mis en place en 2003, poursuit ses actions de proximité. Il est prévu de mettre en place, dans le courant du second semestre 2008, des formations de sensibilisation au handicap pour permettre aux correspondants de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Le ministère de la culture et de la communication met en outre l'accent sur l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs handicapés, tant sur le plan professionnel que personnel. Il procède chaque année à l'aménagement et à l'adaptation du poste de travail des agents handicapés. Ces aménagements portent, par exemple, sur les véhicules automobiles, le matériel informatique, les standards téléphoniques, ainsi que sur l'acquisition d'appareillages auditifs. Toutes les demandes formulées sont satisfaites. Des équipements lourds, notamment des ascenseurs, sont également mis en place pour faciliter l'accès de ces agents aux locaux administratifs. De plus, le ministère de la culture et de la communication prépare une convention qui sera soumise au comité national du FIPHFP dans le courant de l'année. Ce document devrait permettre de mobiliser des financements en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents handicapés. Enfin, le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre de la commission nationale « culture et handicap », a par ailleurs inauguré une collection de guides pratiques pour favoriser l'accessibilité. Le premier ouvrage de la série, destiné aux professionnels du secteur culturel, est de portée générale ; les autres auront un caractère thématique. Ainsi, le prochain à être publié sera destiné aux professionnels du spectacle vivant. De plus, le groupe de travail « Emploi des travailleurs handicapés » a élaboré, dans le cadre de cette commission, un guide intitulé « Comment accueillir et travailler ensemble ».
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