Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 102856 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la distribution d'imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement. En effet, il s'agit d'un enjeu de propreté de l'espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles. De nombreux prospectus sont jetés par les automobilistes et se retrouvent dans les caniveaux et sur les trottoirs. Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus. Saisi de ce sujet, le conseil de Paris s'est prononcé par un voeu adopté à l'unanimité en novembre 2009, en faveur d'une évolution législative permettant de réglementer la diffusion de ces prospectus. Il s'agirait d'interdire la pose de publicités sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l'affichage sauvage sur les immeubles. Cette nouvelle disposition pourrait ainsi permettre la verbalisation des bénéficiaires des imprimés et leur mise en demeure de payer les frais de nettoiement, comme pour l'affichage illicite. Il lui demande si cette proposition saurait susciter son intérêt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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