Michel Delebarre
Question N° 102831 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés liées à l'obtention des certificats à l'export. Ces certificats sont nécessaires pour que les entreprises françaises puissent exporter leurs produits à l'étranger. Néanmoins, les différentes directions centrales en charge de ces questions rechignent à délivrer ces documents. Lorsque les demandes des entreprises sont finalement acceptées, les autorités administratives refusent la présomption de conformité qui devrait pourtant être la norme. En outre, elles imposent des délais, des formats et des contrôles incompatibles avec les contraintes que subissent les PME. Alors que la crise économique oblige à chercher constamment de nouveaux débouchés, ces obstacles nuisent à la capacité d'exportation des entreprises françaises, dont la qualité des produits est largement reconnue dans le monde. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour accélérer la délivrance des certificats de libre vente à l'exportation et pour promouvoir les produits français de qualité sur les marchés étrangers.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)