André Gerin
Question N° 102818 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mars 2011
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Ce dispositif institué en 2002 garantissait aux chômeurs en fin de droits, âgés de moins de 60 ans et justifiant du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un revenu minimum revalorisé chaque année. Or, depuis le 1er janvier 2011, l'AER a été supprimée. Les conséquences de cette décision seront dramatiques pour les milliers de seniors concernés, d'autant plus que la plupart d'entre eux ont débuté dans la vie active alors qu'ils étaient très jeunes. Aujourd'hui, ces personnes craignent de basculer dans la précarité. Elles se retrouvent prises entre marteau et enclume : elles ont suffisamment cotisé mais n'ont pas l'âge requis pour prétendre partir à la retraite. Dans les annonces faites par le Gouvernement, un dispositif amoindri viendrait remplacer l'AER, ce qui est inacceptable. Alors que le contexte économique actuel est pour le moins difficile, il est impensable que des personnes ayant travaillé toute leur vie et très souvent à des postes pénibles se retrouvent, aujourd'hui et dans le meilleur des cas, réduites à percevoir le RSA. En conséquence, il lui demande de remettre en place, de toute urgence, cette « allocation équivalent retraite » et de la pérenniser.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans et justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La loi de finances pour 2008 avait initialement prévu une extinction des nouvelles entrées dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, comme le Président de la République l'avait annoncé, le Gouvernement a souhaité tenir compte du contexte économique mondial qui affecte notre pays, et qui rend particulièrement difficile la situation de certains demandeurs d'emplois âgés de plus de 55 ans. C'est pourquoi il a été décidé de reporter de deux ans l'entrée en vigueur de la suppression de IAER, comme l'ont proposé plusieurs parlementaires ainsi que des partenaires sociaux. Cette allocation a donc été prolongée, d'abord au titre de l'année 2009, puis au titre de l'année 2010. Un décret a été publié à cette fin le 7 mai 2010. Cette mesure temporaire ne remet nullement en cause la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors. Il faut rappeler en particulier les autres dispositifs adoptés par le Parlement fin 2008 qui permettent de renforcer de façon importante les incitations à la prolongation d'activité pour les salariés âgés : augmentation du taux de la surcote, porté à 5 % depuis le 1er janvier 2009 ; libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de 60 ans disposant d'une carrière complète ; report à 70 ans de l'âge de mise à la retraite d'office dans le secteur privé ; réforme des limites d'âge dans la fonction publique et l'aviation civile ; obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors.
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