Gérard Cherpion
Question N° 102811 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 mars 2011
M. Gérard Cherpion interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le handicap économique structurel dont souffrent les scieries françaises vis-à-vis de leurs homologues européens qui connaissent des coûts de séchage souvent près de 50 % inférieurs à ceux constatés sur le territoire national. Cette distorsion tient essentiellement au tarif de rachat obligatoire de l'électricité produite par les unités de cogénération pour le séchage des bois. Or l'arrêté du 27 janvier 2011, fixant le nouveau tarif de rachat de l'électricité produite par ce type d'installation, ne remédie pas à la situation, et risque au contraire de compromettre de nombreux projets portés par nos scieries. Aussi, le sachant attentif à la compétitivité de cette filière et soucieux d'aider à sa modernisation pour réduire notre déficit commercial, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir cet axe de développement stratégique et d'accès à de nouveaux marchés pour les bois français, conformément aux déclarations du Président de la République à Urmatt, en 2009.
Réponse émise le 3 mai 2011
À l'occasion du discours d'Urmatt, le Président de la République a tracé la feuille de route de la filière forêt-bois française, rappelant notamment la nécessité de moderniser l'outil de première transformation du bois afin de redonner à la scierie française toute sa place dans le peloton de tête des scieries européennes. L'amélioration de la compétitivité de la scierie française nécessite d'investir dans l'outil de production des sciages ainsi que dans les équipements industriels permettant, à partir de ces sciages, l'élaboration de produits techniques à haute valeur ajoutée ; ceux-là même à l'origine du déficit de la balance commerciale. La réduction du déficit commercial de la filière forêt - bois exige non seulement de développer le volume de sciages produit, mais également d'améliorer le bilan économique des entreprises en apportant de la valeur ajoutée à cette production. Le séchage des sciages, pour répondre au secteur de la demande de la seconde transformation, constitue une activité courante bien maîtrisée par les industriels de la première transformation. D'autres techniques plus ou moins récentes comme les traitements de préservation par rétification, oléothermie ou minéralisation, ou la fabrication de bois massifs reconstitués, viennent aujourd'hui prolonger la production de sciages bruts et améliorer la rentabilité de ces entreprises. Ces équipements industriels exigent fréquemment des investissements particulièrement élevés. En complément du dispositif historique d'aide aux entreprises de première transformation du bois d'oeuvre et plus récemment de la mise en place du fonds bois par la filiale CDC entreprises de la Caisse des dépôts, un fonds de modernisation des scieries géré par OSEO verra le jour avant la fin du premier semestre 2011. Ces dispositifs de soutien dédiés à la modernisation des scieries françaises peuvent être complétés par des crédits provenant du fonds chaleur à travers des dispositifs comme le tarif de rachat obligatoire ou dans le cadre des appels à projets « biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT) ».
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