Isabelle Vasseur
Question N° 102784 au Ministère du de l'État
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes auxquels se trouvent confrontés les contribuables, personnes physiques ou morales, victimes d'une catastrophe naturelle. Ceux-ci sont en effet imposés sur les primes d'assurance qu'ils reçoivent, alors qu'ils ont déjà beaucoup perdu et que ces sommes sont en général dévolues à la reconstruction de leur bien. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage une réflexion pouvant aboutir à une défiscalisation des primes d'assurances dans le cas d'une reconnaissance de catastrophe naturelle, afin d'éviter aux victimes une « double » peine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.