Marcel Bonnot
Question N° 10276 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marcel Bonnot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de prise en compte des mesures de revalorisation des retraites des non-salariés agricoles, et particulièrement des plus faibles d'entre elles. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de régler des situations de plus en plus dramatiques pour un millier de retraités non salariés, n'ayant jamais bénéficié d'aucune revalorisation de leurs pensions.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Pour tenir compte de la situation difficile des anciens agriculteurs les plus modestes, un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demi, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 455,30 EUR) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 EUR) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros, et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations représentent un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites représente un effort budgétaire important et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et particulièrement celle des agricultrices et des veuves, sera examinée avec attention dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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