André Schneider
Question N° 102756 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 mars 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation nationale en matière d'armes à feu. La proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, a été débattue puis adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011. Cependant dans la perspective de l'examen au Sénat, deux revendications persistent. La première est relative à la classification des armes en fonction du calibre. Les fédérations de chasse proches des zones frontalières craignent que la quasi-totalité des chasseurs étrangers (allemands, luxembourgeois, belges) qui passe notre frontière ne se trouve dans l'illégalité dans la mesure où ils possèdent une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais qui est chambrée dans un calibre de guerre. La seconde concerne les collectionneurs de matériels anciens. Ceux-ci très attachés à la tradition, sont préoccupés par les dispositions pouvant aboutir à une limitation de l'exercice de leurs libertés individuelles ou de leur propriété privée. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.