Christian Eckert
Question N° 102745 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 mars 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la convention dite des « trains d'équilibre du territoire » conclue entre l'État et la SNCF pour une durée de trois ans. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les objectifs poursuivis par cette convention.
Réponse émise le 10 mai 2011
La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) pour la période 2011-2013 a été signée le 13 décembre 2010 entre le secrétaire d'État aux transports et le président de la SNCF. Les engagements des deux parties sont les suivants : 1. L'État devient autorité organisatrice de transport pour les trains d'équilibre du territoire. À ce titre, l'État maintient les 40 liaisons actuelles et en définira leurs fréquences, horaires, ainsi que la qualité de service (respect des horaires, matériel roulant...). 2. La SNCF doit assurer le service défini par l'État et s'engager à sa qualité, autant pour les fréquences de desserte et leur ponctualité que les autres services (propreté, maintenance du matériel, distribution des titres de transport, accessibilité des personnes à mobilité réduite, services en gare, services à bord, information pour les voyageurs en situation normale et en situation perturbée, réservation, réponse aux réclamations des voyageurs, information de toute situation perturbée à l'État, communication institutionnelle et commerciale, sûreté des biens et des personnes...). En termes financiers, cette convention prévoit que le déficit d'exploitation de ces lignes sera pris en charge par une subvention annuelle de l'État à la SNCF de 210 Meuros afin d'améliorer le service en termes de ponctualité et de confort, l'État investira 300 Meuros dans la modernisation du matériel roulant existant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.