Françoise Hostalier
Question N° 102707 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retards pris concernant le canal Seine-nord Europe. Ce retard dans le lancement de la phase de dialogue compétitif inquiète les acteurs des milieux socio-économiques concernés, et fait craindre la perte de subventions et de crédits de l'Union européenne, ce qui compromet le financement de ce projet. Cet acte structurant est porteur de nombreux emplois et projets dans les régions concernées. Les plus hautes autorités de l'État ont fait part à plusieurs reprises de leur volonté de lancer ce projet dans les meilleurs délais, mais il semblerait que des réticences, à Bercy notamment, fassent obstacles à cette volonté. Elle lui demande des assurances quant au lancement de ce projet dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le projet de canal Seine-Nord Europe est l'un des projets les plus emblématiques de la loi du 3 août 2009, dite « GrenelleI ». Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 km entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes. Avant de lancer un chantier de cette ampleur, le Gouvernement devait s'assurer de son financement et boucler un tour de table dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le coût global du projet est de 4,2 Mdeuros, auquel il faut ajouter 200 Meuros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés. Les discussions engagées avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ses plates-formes. Les négociations se poursuivent encore avec les conseils généraux d'Île-de-France dont une contribution globale de l'ordre de 75 Meuros est espérée. Ce projet représente pour l'État un investissement important de 900 Meuros en période de construction, et de plus d'un milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des loyers rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un peu plus d'un milliard d'euros sur la même période. C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durables que le Président de la République a annoncé, le 5 avril dernier, le lancement du dialogue compétitif qui devrait permettre le démarrage des travaux avant fin 2012 pour une mise en service en 2016.
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