Michel Liebgott
Question N° 102704 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurisation des voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à la destruction de câbles de signalisation et d'alimentation. Cet acte de vandalisme a causé un retard de plus de quatre heures pour environ 30 000 voyageurs qui sont déjà fortement mécontents des prestations de la SCNF et qui de plus, ne verront certainement pas leurs billets remboursés. Même si l'enquête s'oriente à l'heure actuelle vers un acte de sabotage, on ne peut que s'interroger sur d'éventuelles mesures visant à sécuriser les voies ferrées. La SNCF, depuis l'envolée des cours du cuivre, a vu le nombre de vols de câbles multiplié par deux, pour atteindre en septembre 2010, environ 40 vols par semaine. Ceux-ci engendrent outre de nombreux retards et de fortes perturbations, des dommages estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. La France n'est pas la seule concernée par ces actes de vandalisme, d'autres pays européens le sont, notamment l'Italie ou la Grande-Bretagne qui a connu 325 incidents de ce type pour le seul mois de janvier 2011. Plusieurs solutions sont avancées pour sécuriser les 30 000 km de voies ferrées de notre pays : marquer des métaux pour en éviter la revente, équiper les installations de puces pour les localiser en cas de vol ou remplacer le cuivre par l'aluminium. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de sécuriser les lignes ferroviaires et de sanctionner de manière plus ferme les auteurs des vols.
Réponse émise le 21 juin 2011
Pour faire face à la recrudescence des vols de câbles sur les voies ferrées et sur les lieux de stockage, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'investissement de 40 Meuros sur dix huit mois pour renforcer la sécurisation des points les plus exposés du réseau ferré national qui sera articulé autour de quatre axes prioritaires - la protection des voies en exploitation par la télésurveillance, mais également par des actions sur les câbles eux-mêmes (ancrage, enfouissement) ; la protection des sites sensibles (sécurisation et surveillance des bâtiments, postes d'aiguillage et lieux de stockage) ; les mesures de prévention utilisant les innovations technologiques (marquage des câbles, localisation des points de coupures...) ; la surveillance aérienne des voies. Certaines des actions de ce plan peuvent être lancées immédiatement puisqu'elles ont déjà été initiées dans le cadre du programme existant de 12 Meuros sur trois ans réalisé à plus de 90 % et portant sur la mise en sûreté des parcs de câbles, des sous-stations et des postes d'aiguillages. Sur les 40 Meurosdu nouveau plan, 10 millions d'euros sont ainsi engagés sans attendre pour renforcer le programme en cours. Pour la suite, afin d'optimiser le programme et de pouvoir bénéficier des opportunités offertes par les dernières avancées technologiques, RFF va réaliser d'ici la fin de cet été une étude complémentaire. Les conclusions de cette étude permettront d'arrêter un choix parmi les techniques de sécurisation des câbles. En parallèle, RFF testera, au travers d'un appel à manifestation d'intérêt, un projet de sécurisation globale d'une ligne contre toute intrusion malveillante, faisant notamment appel aux dispositifs de vidéo-protection. Enfin, la France n'étant pas le seul pays concerné par cette question, RFF est également membre d'une coopération européenne avec les autres gestionnaires d'infrastructure sur la sécurisation des voies ferrées.
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