Martine Aurillac
Question N° 102699 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant des accidents sur les passages à niveau qui se sont multipliés ces dernières années. Les raisons en sont multiples : le manque de visibilité dû notamment à la présence d'un virage, le manque de solidité des barrières pour assurer véritablement la protection du « passage » du véhicule concerné ou la distance insuffisante par rapport l'emplacement de la voie. Aussi, elle lui demande si des modifications peuvent être apportées en ce domaine dans les cas particulièrement dangereux.
Réponse émise le 2 août 2011
Depuis plus de dix ans, l'État mène une politique importante en concentrant ses moyens sur les passages à niveau identifiés comme « préoccupants », avec pour objectif, chaque fois que c'est possible de les supprimer ou, à défaut, d'améliorer leur sécurité. Ainsi, près de 400 passages à niveau, dont 85 préoccupants, ont dores et déjà été supprimés au cours des dix dernières années. Afin d'accélérer ce rythme, le Gouvernement a élaboré, en juillet 2008, un programme de vingt mesures visant à impulser une nouvelle dynamique et à réaffirmer la solidarité des acteurs routiers et ferroviaires dans le traitement de la sécurité des passages à niveau. Parmi ces mesures, une campagne nationale de diagnostics portant sur les 15 450 passages à niveau publics a été lancée afin de permettre de cibler les actions à mener et de renforcer l'efficacité des moyens engagés. Les diagnostics portant sur les passages à niveau du réseau routier national sont à ce jour terminés, ceux du réseau routier départemental, les plus nombreux, sont en cours de finalisation. Parallèlement, un travail sur le renforcement de la signalisation est mené par l'administration. Des expérimentations sont actuellement en cours sur différents sites. Malgré les drames encore trop nombreux, il convient de signaler qu'avec 110 collisions et 25 victimes à déplorer en 2010, ces chiffres traduisent une diminution de, respectivement, 14 % et 30 % par rapport à 2009. Un rapide examen de ces accidents met en évidence qu'ils ont quasiment tous pour origine des infractions au code de la route, comme notamment le non-respect du feu rouge clignotant et le franchissement en chicane des demi-barrières. Afin de détecter les véhicules infractionnistes, des nouveaux radars dits « de franchissements » ont été implantés à titre expérimental sur deux sites en 2010. Sur la base de cette expérience, ce dispositif va commencer à être déployé sur les sites les plus préoccupants à partir de fin 2011. Par ailleurs et afin de sanctionner les excès de vitesse au droit des passages à niveau, près de 50 radars de contrôle de vitesse ont été déployés en amont de ces passages à niveau, ce qui contribue à un meilleur respect de la signalisation.
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