Olivier Jardé
Question N° 102680 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 15 mars 2011

M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'insuffisance de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces dernières semaines, le suivi des personnes condamnées est sous le feu de l'actualité suite à la récidive d'anciens détenus. Il tenait à alerter le Gouvernement quant au manque de moyens humains nécessaires pour permettre aux travailleurs sociaux de suivre les personnes condamnées dans des conditions acceptables. Alors qu'en 2007, la commission nationale consultative des droits de l'homme préconisait un nombre maximum de 50 dossiers par agent pour une prise en charge effective et de qualité, chaque agent, sur Amiens, notamment, a la responsabilité du suivi de 150 personnes sous main de justice. Ce chiffre est éloquent. Pour l'ensemble des personnes suivies, le rôle des travailleurs sociaux est de vérifier le respect des obligations imposées par la justice, d'aider à la réinsertion, d'initier un travail éducatif sur le parcours de la personne et son passage à l'acte, de préparer les aménagements de peine, de rendre compte régulièrement à la hiérarchie et aux magistrats... Dans de telles conditions, l'efficacité du suivi des personnes confiées est toute relative. A titre de comparaison, au Canada, les agents suivent en moyenne 40 personnes. En Suède, ce chiffre se situe autour de 25 dossiers. Aussi, avant même de multiplier les projets de loi sur la récidive, il souhaite savoir si le Gouvernement compte se mobiliser sur la nécessité d'un meilleur suivi des personnes sous main de justice en augmentant notamment l'effectif des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

Retirée le 29 mars 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)