Dominique Perben
Question N° 102672 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'USEP du Rhône. L'USEP est la seule fédération sportive de l'école primaire publique officiellement reconnue. La mission de service public qu'elle exerce, confiée par le ministère de l'éducation nationale, est explicitée par une convention, signée en 2006 entre le ministère, la Ligue de l'enseignement et l'USEP. Cette convention a été reconduite le 30 octobre 2009 pour une durée de quatre ans, et élargit le champ des missions de l'USEP autour de l'école. Dans le département du Rhône, l'inspection académique attribuait des postes d'enseignants mis à disposition à temps partiel. Cette année, elle a pourtant supprimé un quart de décharge et il semblerait qu'elle ait informé de la suppression des demi-décharges de Lyon et Villeurbanne pour la rentrée scolaire 2011. La suppression de ces décharges serait très dommageable pour l'USEP et les 245 associations d'école qui organisent plusieurs centaines de rencontres sportives, dans et en dehors du temps scolaire, et participent à l'épanouissement des enfants des écoles publiques du Rhône. Aussi, il le prie de bien vouloir préciser les conditions d'application de la convention tripartite et en particulier son article 5, dans lequel "Le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'USEP", ainsi que les grandes orientations du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 16 août 2011
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est investie d'une mission de service public pour la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l'âge des enfants, et la contribution à l'engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l'association d'école. Depuis plus de soixante-dix ans, l'USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d'école et permet l'organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d'être affiliés. Néanmoins, l'enseignement de l'EPS et des 108 heures annuelles, prévus dans les programmes, restent de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription. Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l'USEP et la Ligue de l'enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s'engage, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l'association un soutien financier. L'avenant n° 2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l'USEP d'un montant de 566 000 euros au titre de l'année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention-cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'USEP. Ce soutien contribue au développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l'attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l'autorité des IA-DSDEN (inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale). Dans le cadre de la RGPP, et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire.
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