Denis Jacquat
Question N° 102646 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 mars 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Évaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST)". Le rapporteur recommande d'une part de faire appliquer les règles identiques de tenue des comptes d'exploitation et de fixation du montant des financements qui auront été déterminés par les autorités de tutelle, et d'autre part de privilégier un financement fondé au moins pour partie sur la mesure de l'activité réalisée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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