Guillaume Garot
Question N° 102588 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 15 mars 2011

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des pensions d'agents ayant cotisé moins de quinze années au sein d'une collectivité territoriale. Il est constaté, actuellement, par nombre de retraités que l'examen par les caisses de sécurité sociale et de retraites complémentaires prend de plus en plus de temps. En effet, il faut parfois attendre plusieurs mois avant que les montants soient déterminés et les sommes effectivement liquidées. Aussi, nombre de retraités se trouvent dans une situation de plus en plus précaire du fait de ces difficultés. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ces difficultés et quels moyens il compte mettre en oeuvre pour permettre aux personnes concernées de pouvoir bénéficier de leur pension dans des délais courts.

Retirée le 5 avril 2011 (retrait pour cause de question identique)