François-Xavier Villain
Question N° 102579 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 15 mars 2011

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par des associations ou des organisateurs de kermesses scolaires, lesquels se voient dans l'obligation de régler des droits à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) lorsque, à l'occasion d'une initiative privée ou publique, ils diffusent de la musique. Or ces initiatives à but non lucratif ne sauraient être considérées à l'égal des entreprises de spectacles à caractère commercial. L'exonération de ces droits devrait être envisagée, dans des conditions à déterminer : cette mission pourrait être confiée à une commission comprenant des représentants de son ministère, des représentants du monde associatif ainsi que la SACEM. Il lui demande si elle compte engager cette réflexion permettant d'aboutir à ce que certaines exonérations de paiements soient accordées, totalement ou partiellement.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait pour cause de question identique)