François-Xavier Villain
Question N° 102551 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Les IBODE sont spécialisés en hygiène, en technologie et en techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de l¿opérer. Les associations représentatives notent une pénurie d'IBODE dans les blocs opératoires, et des difficultés pour les écoles à accueillir des élèves. Elles craignent la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE et redoutent une baisse de la qualité des soins des patients opérés. Les associations demandent : une exclusivité d'actes au regard du niveau de responsabilité, de compétence ; la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master ; la même reconnaissance salariale que les IADE, au vu de leur niveau de responsabilité identique ; la mise en place des validations des acquis d'expérience (VAE) ; la mise en place d'une obligation de formation pour la spécialité pour les IDE en poste dans les blocs et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE, au vu de l'évolution du métier et des pratiques avancées. Aussi, il lui demande ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 3 mai 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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