René-Paul Victoria
Question N° 102485 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions d'emplois annoncées dans l'enseignement catholique pour la rentrée 2011. En effet, l'académie de La Réunion connaît une croissance démographique importante et l'enseignement privé catholique à La Réunion a pris le parti d'une dynamique de développement : progression des effectifs constante dans le primaire comme dans le secondaire( +2 % par an), ouverture d'un collège à la rentrée 2009 et d'un lycée à la rentrée 2010. L'ampleur des mesures annoncées inquiète l'enseignement catholique qui se mobilise et fait des propositions concrètes permettant les réductions d'emplois nécessaires sans dégrader ni les conditions d'enseignement ni l'offre de formation. Aussi, il lui demande si une réflexion globale sur des propositions alternatives ne pourrait pas être engagée.
Réponse émise le 21 juin 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé-public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale qui est le responsable du programme « enseignement privé du premier et second degrés ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements. Concernant plus particulièrement l'académie de la Réunion, un examen attentif et minutieux du réseau des établissements d'enseignement privés conduit à un retrait d'un contrat d'enseignement à la rentrée 2011.
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