Christiane Taubira
Question N° 102483 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les rythmes scolaires en Guyane. Dans le cadre du débat lancé par le Ministre sur la réforme des rythmes scolaires, elle lui demande s'il envisage des dispositions particulières pour la Guyane. Elle rappelle qu'en Guyane, la rentrée scolaire avait lieu, historiquement, fin octobre, mois qui, du point de vue climatique, est le mois le plus chaud de l'année. Du point de vue économique et sociologique, la Guyane était encore à l'époque majoritairement une société rurale, et le mois d'octobre était le mois de brûlis des abattis; les enfants et les adolescents participaient à ces activités, sur des travaux qui leur étaient réservés. Tant que ces activités n'étaient pas privilégiées au détriment de l'école, il n'y avait pas de raison de déstructurer le rythme de vie rural (sur le littoral ainsi que dans les vallées du Maroni et de l'Oyapock) et d'interdire la part de savoir transmise aux enfants par les parents et la communauté culturelle ou rurale. Cette combinaison des savoirs a fonctionné sur plusieurs générations. Elle rappelle les arguments qui furent considérés pour l'alignement de la rentrée scolaire sur les dates de la rentrée en France hexagonale : des bacheliers guyanais étant de plus en plus nombreux à partir pour des études supérieures ; ils étaient de plus en plus nombreux à risquer de perdre une pleine année académique du fait que le baccalauréat se tenant plus tard en Guyane, leurs dossiers étaient toujours traités tardivement par les universités ou écoles sollicitées. Elle estime cependant que des aménagements auraient été possibles, par exemple des conventions entre académies permettant l'arrivée, à temps pour la rentrée, d'étudiants dont les dossiers auraient été pré-examinés avant le baccalauréat auraient fait l'objet de décisions après les résultats du baccalauréat, sur la base de quotas de places définies dans ces conventions. Elle signale qu'aujourd'hui encore, le rectorat intègre dans sa gestion des personnels, et donc dans ses décisions d'affectation, l'arrivée tardive d'enseignants, notamment ceux qui viennent d'une affectation à Mayotte ou en Polynésie l'année précédente. La Guyane absorbe donc bien, quant à elle, les décalages de calendrier. La Députée de Guyane indique que, d'après les études scientifiques menées, il apparaît évident que des facteurs comme le climat, le calendrier de vie sociale (activités collectives régionales) sont des données à prendre en compte pour étudier l'aménagement du temps scolaire aussi bien sur la journée que sur l'année. Il serait donc pertinent de comparer les rythmes scolaires en Guyane avec ceux que pratiquent les pays voisins, dans la prise en compte des effets de l'environnement sur les capacités d'apprentissage et la part de l'inadaptation du calendrier dans l'échec scolaire. Il n'est pas extravagant de se préoccuper des réponses apportées par les pays du continent sud-américain, lorsqu'il est établi que les taux d'alphabétisation sont meilleurs chez eux : 83 % en Guyane contre 99 % en France, Surinam 88,6 %, Brésil 89,6 %, Venezuela 93 %, Barbade 99,7 %, Trinidad 98,6 %. Elle affirme que l'ajustement de l'enseignement aux contraintes de l'environnement est une condition déterminante pour que la qualité de l'enseignement se traduise par les résultats attendus. Elle demande au Ministre quelles dispositions il envisage de prendre pour que les contraintes d'environnement en Guyane soient prises en compte. Enfin, elle rappelle que les collectivités exercent leurs responsabilités sous de fortes contraintes budgétaires, peu compatibles avec le dynamisme démographique dû à la natalité et à l'arrivée, tout le long de l'année, d'enfants à scolariser. Il est permis de penser que certains aménagements, tels que la journée continue dans certains établissement en Guyane, ont davantage à voir avec les économies à faire sur les charges de cantine qu'avec les rythmes scolaires. Or, la cantine participe aussi de l'égalité sociale, pour les enfants dont ce repas est le seul consistant de la journée. Concernant les familles, il est extrêmement important de tenir compte de l'évolution des activités des femmes et de leur disponibilité. En effet, les familles monoparentales, matrifocales (autour de la mère) sont estimées par l'INSEE en 2006 à 24 % contre 8,6 % en France ; c'est une donnée sociologique profonde, les taux étant comparables entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Actuellement, les académies d'outre-mer disposent d'une assez large autonomie pour aménager le temps scolaire aussi bien sur l'année que sur la journée. S'agissant du calendrier scolaire annuel, en application des articles L. 521-1 et D. 521-6 du code de l'éducation, les académies d'outre-mer peuvent fixer leur propre calendrier « sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Elles ne sont pas tenues d'adopter le calendrier scolaire national et peuvent aménager le temps scolaire sur l'année dans le respect de ces dispositions et en tenant compte de leurs propres contraintes environnementales. S'agissant de l'organisation du temps scolaire de la journée, en application des articles L. 421-4 et R. 421-2 du code de l'éducation, les établissements publics locaux d'enseignement disposent d'une autonomie en la matière. Le conseil d'administration définit les principes de cette organisation. Dans ce cadre, le chef d'établissement répartit dans la journée et dans la semaine les heures de cours imparties par les programmes d'enseignement scolaire pour chaque discipline et par niveau d'enseignement, en veillant, dans la mesure du possible, à maintenir pour chacun un rythme scolaire équilibré. Dans les écoles maternelles et élémentaires, en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation, sur proposition du conseil d'école, la répartition sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) des vingt-quatre heures hebdomadaires de classe, avec six heures d'enseignement quotidien, peut être aménagée différemment. Après une large concertation menée au niveau local, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, décide de la suite à donner aux propositions du conseil d'école en veillant à l'harmonisation, entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire, des projets d'aménagement du temps scolaire qui lui sont présentés. Par ailleurs, l'organisation du service périscolaire de restauration relève des compétences des collectivités territoriales. Pour les élèves du premier degré, ce service dépend de la mairie. Pour les élèves du second degré, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a confié aux départements et aux régions la compétence en matière de restauration scolaire. Cette organisation s'inscrit dans le cadre plus général de l'aménage ment du temps quotidien de l'enfant fixé localement. La question des rythmes scolaires dans sa globalité a fait cette année l'objet d'une large réflexion menée par la conférence sur les rythmes scolaires. Le comité de pilotage de la conférence, installé le 7 juin 2010 par le ministre, a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations parmi lesquelles la délégation générale de l'outre-mer. Il a communiqué au mois de janvier 2011, un rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur Internet. Le comité a pris le temps d'approfondir toutes ces questions et de travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Il s'est appuyé sur les problématiques soulevées par le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui a été rendu public le 8 décembre 2010, et dont les préconisations ont été étudiées au même titre que les autres contributions. Le 4 juillet 2011, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a présenté son rapport au ministre qui va étudier avec soins toutes les préconisations en appréhendant l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe qui concerne des acteurs nombreux et divers. Il est trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport et en particulier si elles impacteront de manière spécifique les rythmes scolaires dans les départements d'outre-mer.
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