Corinne Erhel
Question N° 102465 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Corinne Erhel alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la restructuration des services douaniers en Bretagne. La direction interrégionale de Nantes a engagé une réflexion visant à réorganiser le réseau de surveillance terrestre et envisage, dans ce contexte, un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre. Après les fermetures des brigades de Paimpol, Lézardrieux, des bureaux de Loudéac, ainsi que le déclassement du bureau de Saint-Brieuc-Plérin, les comités techniques paritaires spéciaux de la direction régionale de Bretagne et de la direction interrégionale de Nantes ont entériné la suppression de la brigade des douanes de Lannion et de Vannes. Désormais, la brigade de Quimper fait l'objet de menaces de fermeture et de fortes inquiétudes pèsent sur celles de Lorient, Saint-Brieuc et Saint-Malo. La Bretagne est constituée d'un réseau de petites unités, implantées de façon cohérente sur l'ensemble du territoire régional. La configuration géographique particulière de la Bretagne, principalement constituée de petites et moyennes villes, justifie pleinement la densité du maillage douanier actuel. Elle s'interroge donc sur les motivations de ces projets de suppression qui priveraient la Bretagne d'un service public douanier de proximité indispensable. En outre, elle s'inquiète aussi d'une désertification douanière qui laisserait le champ libre à toutes sortes de fraudes et trafics et aggraverait l'insécurité des personnes. Ces restructurations porteraient, à l'évidence, atteinte à l'efficacité du service public et à l'intérêt général. Le démantèlement de l'organisation régionale douanière suscite en l'occurrence de réelles inquiétudes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir surseoir aux projets de fermetures envisagés dans l'attente de la mise en place d'une réelle concertation et du rendu de ses conclusions.
Réponse émise le 17 mai 2011
La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes comprend les trois directions régionales de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitiers ainsi qu'une direction des gardes-côtes pour cette partie du littoral. C'est à ce niveau qu'une réflexion a été engagée visant à s'assurer de l'adéquation du réseau de surveillance terrestre à la nature des flux de personnes et de marchandises afin de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche repose sur le constat d'une implantation des unités inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude. La Bretagne a conservé ainsi un réseau de petites unités, dispersées sur l'ensemble du territoire régional et excentrées par rapport aux principaux axes routiers Sud-Nord. Cette situation est préjudiciable à la performance collective des unités qui enregistrent des résultats contentieux peu satisfaisants, notamment en matière de produits stupéfiants. Conforté dans sa réflexion par les conclusions d'un audit interne, le directeur interrégional de Nantes a proposé un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture des brigades de Lannion et de Vannes s'inscrit dans ce cadre. Par ailleurs, la capacité opérationnelle d'autres unités est renforcée afin de leur permettre de se projeter avec plus d'efficacité, d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et de limiter les petits trafics de proximité. C'est le cas notamment de la brigade de Rennes dont l'élément motocycliste passe de sept à dix agents. Indépendamment de cette démarche stratégique, les effectifs douaniers de la direction interrégionale de Nantes évoluent en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes. Pour 2011, le plafond d'autorisations d'emplois de la circonscription est ainsi réduit de 68 équivalents temps plein travaillés, tous secteurs d'activité confondus. Dans ce contexte, la baisse des effectifs de référence des brigades de Saint-Brieuc et de Saint-Malo, au demeurant limitée, participe de l'effort collectif de réduction de l'emploi douanier sans préjuger de l'avenir de ces deux structures dont l'implantation vient d'être confirmée. De surcroît, l'efficience des unités de surveillance terrestre fait l'objet d'un suivi régulier qui alimente la réflexion engagée chaque année, au niveau local, pour la détermination des emplois de chaque service. Dans le secteur de la surveillance maritime, le dispositif en place reste inchangé. Quatre unités gardes-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Enfin, la douane veille à maintenir un maillage territorial équilibré. Cette exigence s'est notamment imposée dans le cadre de la réforme du dédouanement qui a conduit à retenir au moins un bureau de douane dans chaque département breton. La proximité est ainsi préservée pour les entreprises présentes dans le commerce international comme pour les contribuables.
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