Philippe Folliot
Question N° 102396 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 mars 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impossibilité pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de concilier un emploi étudiant avec leurs études. Selon une étude de l'OVE, les élèves de classes préparatoires travaillent deux fois plus que les étudiants. Les durées totales de travail varient presque du simple au double selon les filières : de 32 heures par semaine pour les étudiants d'université (hors Santé, IUT et IUFM) à 56 heures pour ceux de CPGE. Cela renvoie à la question du travail salarié. L'élève de CPGE n'en aurait pas le temps, l'étudiant si. Pourtant, c'est une nécessité financière pour beaucoup. L'impossibilité de concilier des études dans ces filières sélectives avec une activité salariée participe à la sous-représentation des élèves issus des classes populaires dans ces mêmes filières. Il lui demande donc de lui indiquer quelles solutions existent, ou quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour les élèves souhaitant concilier des études en CPGE et un emploi étudiant nécessaire.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le dispositif d'aides sociales mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Il est principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant. La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant en prenant en compte les revenus et les charges de la famille qui permettent de déterminer le taux de la bourse en application d'un barème national. Parmi les charges prises en compte figure l'éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d'études. En outre, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a été versé dès le mois de septembre 2010, représentant une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses accordées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis 3 ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et revalorisées. Les étudiants qui rencontrent une difficulté ponctuelle peuvent également solliciter une aide du Fonds national d'aide d'urgence. Par ailleurs, plus de la moitié des lycées généraux et technologiques disposent de places d'internat, pour lesquelles les étudiants issus des classes défavorisées sont prioritaires. En outre, treize établissements labellisés « internats d'excellence » ont ouvert depuis la rentrée 2010 et accueillent des élèves motivés, de la 6e à bac + 2, ne bénéficiant pas chez eux d'un environnement favorable aux études. Ces établissements s'engagent à accompagner de façon personnalisée les élèves : aide systématique aux devoirs ; activités culturelles, scientifiques et sportives, proposées après la classe, grâce à des partenariats ; développement d'une dimension citoyenne ; accès facilité aux technologies de l'information et de la communication. À terme, 20 000 élèves motivés devraient bénéficier des internats d'excellence, que complète un autre dispositif : les « résidences pour la réussite ». Ces dernières offrent à de jeunes boursiers inscrits en CPGE, en STS ou à l'université, et présentant un fort potentiel, un cadre adapté et un accompagnement éducatif et pédagogique de qualité (tutorat, compléments disciplinaires, activités culturelles et sportives...), doublés d'une offre d'hébergement à un coût modéré (loyer de 100 à 150 euros par mois, après APL). Le comité interministériel des villes du 18 février 2011 a décidé de la création de 3 000 à 5 000 places, dont 1 500 au moins en Île-de-France. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà engagé la réalisation de 4 résidences pour la réussite à Rouen, au Kremlin-Bicêtre, à la Courneuve et à Neuilly-sur-Seine, représentant un total de 547 places. Enfin, les étudiants inscrits dans un établissement public en classe préparatoire aux grandes écoles ne sont pas soumis au paiement de droits de scolarité.
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