Patricia Adam
Question N° 102388 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes des membres des instituts régionaux de formation des acteurs sociaux concernant la suppression dans la loi de finances pour 2011 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. En effet, cette allocation intervenait à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et était destinée à favoriser l'accès à une formation et ainsi de faciliter l'insertion professionnelle. Elle était donc particulièrement utile pour soutenir les demandeurs d'emploi et réduire leur précarité, notamment dans un contexte de crise économique et de chômage important. Cette allocation était précieuse en particulier dans le secteur social et médico-social reconnu en tension où il est parfois difficile de recruter du personnel qualifié. Alors que cette mesure pourrait avoir des conséquences désastreuses, notamment pour les demandeurs d'emploi actuellement en formation, elle lui demande de quelle manière il compte compenser cette perte de revenu pour les personnes concernées et ainsi continuer à favoriser la formation continue de ces personnes.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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